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CGU (Conditions générales d’utilisation)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Numéro de téléphone : XXX XXX XXXX
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Accès au site
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Utilisation du site
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Propriété intellectuelle
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Modification des CGU
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Herblain, sauf disposition contraire d’ordre public.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour toute demande liée à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Informations sur le contact
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Courriel : [email protected]
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